Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Parcelle, édité par Optiteam. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Éditeur

Le service Parcelle est édité et fourni par Optiteam, 9 Rue Omer Lepreux, 1081 Koekelberg, Belgique, numéro d'entreprise et TVA BE 1010.565.202, contact hello@parcelle.dev (« Optiteam », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous concluez un contrat avec Optiteam.

2. Acceptation

L'utilisation continue du service implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

Parcelle est un service en ligne de gestion locative (gestion des biens, baux, locataires, indexation légale des loyers, quittances, courriers et suivi des paiements) destiné au marché belge. Parcelle propose également des outils d'estimation du crédit hypothécaire et des frais d'achat, fournis à titre indicatif.

4. Compte et identifiants

Vous devez être majeur et, le cas échéant, disposer de l'autorité nécessaire pour engager l'organisation que vous représentez. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, et notamment à ne pas : l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (spam) ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; compromettre la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données).

6. Propriété intellectuelle

Optiteam conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, ses logiciels, sa documentation et sa marque. Une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée dans le cadre de votre formule. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.

7. Tarifs, paiement et abonnement

Le service est proposé par abonnement, selon les formules et montants affichés sur la page Tarifs (facturation mensuelle ou annuelle, TVA applicable en sus le cas échéant). Une formule gratuite limitée est disponible. Les prix peuvent évoluer ; toute modification vous sera notifiée avant sa prise d'effet et ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant. Le processus de commande, la facturation, le paiement, les taxes, le renouvellement et l'annulation de l'abonnement sont régis par les conditions d'achat de Paddle. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie jusqu'à sa résiliation.

8. Revendeur officiel (Merchant of Record)

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge les demandes de service client et gère les remboursements.

9. Niveau de service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, toute garantie implicite est exclue.

10. Responsabilité

Les résultats des simulateurs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil bancaire, fiscal ou notarial. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité globale d'Optiteam est plafonnée aux montants payés au cours des 12 mois précédents. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de profits, de données ou d'exploitation). Les cas de fraude, décès ou dommage corporel restent réservés lorsque la loi l'impose.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. À la fin de l'accès, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données avant leur suppression.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Pour les modalités de remboursement, consultez notre politique de remboursement.