Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version française fait foi.

Cette page décrit comment vos données sont traitées lors de l'utilisation du service Parcelle, des simulateurs et de la newsletter. Elle est maintenue par Optiteam, éditeur de Parcelle.

Responsable du traitement

Optiteam, 9 Rue Omer Lepreux, 1081 Koekelberg, Belgique (numéro d'entreprise BE 1010.565.202), éditeur de Parcelle, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le service. Pour toute question relative à vos données : hello@parcelle.dev.

Données collectées

Selon votre utilisation, nous collectons :

Compte et espace locatif : adresse email, identifiants de connexion, ainsi que les données que vous saisissez pour gérer vos biens, baux, locataires, loyers et quittances ;
Newsletter : adresse email et, facultativement, votre prénom ;
Données techniques : données de connexion et de sécurité (adresse IP, journaux) nécessaires au bon fonctionnement du service ;
Mesure d'audience interne : pages consultées et actions clés (document généré, export, indexation appliquée), sans cookie ni outil tiers, avec un identifiant pseudonymisé et des adresses de pages anonymisées, ainsi qu'un journal des connexions (date, résultat, type d'appareil, adresse IP tronquée) ;
Simulateurs : les paramètres saisis fonctionnent dans votre navigateur et ne sont pas enregistrés sur nos serveurs, sauf si vous choisissez de recevoir vos résultats par email.

Utilisation des données

Création de votre compte et fourniture du service de gestion locative ;
Envoi de la newsletter (conseils, actualités, financement) si vous y avez consenti ;
Envoi des résultats de simulation par email lorsque vous le demandez ;
Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service ;
Gestion des abonnements payants et facturation (via notre partenaire de paiement) ;
Relance commerciale éventuelle uniquement si vous y avez consenti.

Base légale du traitement

Exécution du contrat : fourniture du service et gestion de votre abonnement ;
Consentement : envoi de la newsletter et communications commerciales ;
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service ;
Obligation légale : obligations comptables et fiscales.

Partage des données

Nous partageons certaines données uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

Marchand Officiel (Paddle) : pour la vente de nos abonnements, la gestion des paiements, la facturation, la conformité fiscale et la gestion des remboursements, Paddle.com agit en tant que Merchant of Record ;
Prestataires techniques : hébergement, envoi d'emails et outils nécessaires au fonctionnement du service ;
Fonctions d'intelligence artificielle : lorsque vous utilisez l'assistant ou la rédaction d'annonces, les informations nécessaires à la réponse (caractéristiques des biens, noms des locataires, loyers, dates de bail et paiements, à l'exclusion des emails, téléphones et IBAN) sont transmises, pour cette seule requête, à notre fournisseur de modèles d'IA via la passerelle de notre hébergeur. Nous ne conservons ni vos questions ni les réponses ;
Autorités : lorsque la loi l'exige.

Consentement

Le consentement est explicite et n'est jamais pré-coché. Nous conservons la date et le texte du consentement accepté afin de pouvoir en justifier. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Cookies et publicité

Les cookies nécessaires (connexion, sécurité, langue, mémorisation de votre choix) sont toujours actifs. Les autres ne sont déposés qu'avec votre accord, donné ou refusé via le bandeau, et modifiable à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page. Votre choix est conservé 6 mois.

Publicité : Meta (Facebook, Instagram), TikTok et Google Ads mesurent quelles publicités mènent à une visite, une inscription ou un abonnement, sur les pages publiques du site. Dans votre espace connecté, aucun de ces outils n'est chargé, sauf pour signaler une seule fois l'activation de votre compte ou le paiement d'un abonnement (montant uniquement, jamais vos données de gestion locative) ;
Mesure d'audience : Google Analytics, sur les pages publiques uniquement.

Ces prestataires agissent selon leurs propres politiques de confidentialité et peuvent transférer des données hors de l'Espace économique européen, avec les garanties décrites ci-dessous.

Conservation

Les données de newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription. Les données liées à votre compte et à votre espace locatif sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation. Le journal des connexions est conservé 90 jours et les mesures d'audience internes 13 mois. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et toutes les données associées depuis « Paramètres du compte » dans l'application, ou nous le demander par écrit.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications, contrôle des accès, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen (par exemple via certains prestataires), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données. Vous pouvez télécharger une copie de vos données (format JSON) et supprimer votre compte à tout moment depuis « Paramètres du compte ». Pour exercer vos autres droits, écrivez-nous à hello@parcelle.dev.

Désinscription

Chaque email contient un lien de désinscription. Vous pouvez également nous en faire la demande directement.